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Promédia l'annuaire des professionnels de la Communication, de l'Audiovisuel, de l'Événementiel et des Médias

Conditions générales de vente - Promédia

Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES :
En signant ce Bon de Commande l'annonceur accepte les présentes conditions générales de vente.
2 - GARANTIE :
Par la signature du présent contrat, le client garantit avoir les capacités de règlement suffisantes pour assurer la couverture de la créance de Planète Editions.
3 - FOURNITURE DES ELEMENTS TECHNIQUES :
L'annonceur s'engage à fournir les éléments composant la publicité (visuels, textes, photos…) ou les créations correspondant aux caractéristiques techniques de la formule choisie, dans un délai de 15 jours après signature de sa commande.
4 - RESPONSABILITES :
photos et illustrations et garantit Planète Editions de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de l'action d'un tiers.
- Planète Editions décline toute responsabilité quant aux libellés des annonces, erreurs et omissions. Toutes les informations validées dans le bon à tirer sont sous l'entière responsabilité de l'annonceur.
- Les documents, films et photographies qui sont confiés à Planète Editions pour la création des annonces ne sont pas rendus, sauf contre-indication de l'annonceur.
- Toute modification des coordonnées ou des activités de l'annonceur après signature du bon à tirer devra faire l'objet d'une demande écrite avec accusé de réception.
- Toute commande d'espace(s) publicitaire(s) dont les éléments techniques ne seraient pas parvenus à Planète Editions, 30 jours avant l'impression du document, sera facturée au prix convenu dans le bon de commande. Un espace de même dimension sera cependant réservé au client lors de la prochaine édition.
5 - EMPLACEMENTS :
- Les emplacements des espaces publicitaires sont déterminés selon des règles strictes en fonction des rubriques du guide et de procédés de mise en page automatiques. Ils ne peuvent être imposés par le client. L'insertion de l'annonce devra correspondre à l'activité réelle du client.
- Aucune modification de la charte graphique des fiches techniques (polices, corps, titres, ordre des paragraphes et couleurs) n'est possible. Planète Editions se réserve le droit de la remise en conformité des fiches techniques avec sa charte graphique sans que cela entraîne une demande de BAT ou une réclamation à parution de la part de l'annonceur.
6 - DROIT DE REFUS :
Planète Editions se réserve le doit de refuser toute commande d'insertion publicitaire qui ne serait pas à sa convenance, ou toute publicité, même en cours d'exécution, qui, par sa nature, son texte ou sa présentation, paraîtrait contraire à l'esprit de la publication ou à notre déonthologie.
7 - TARIFS :
- Les tarifs des insertions publicitaires s'entendent hors Taxes sur la Valeur Ajoutée.
- Les coûts de création et de conception des annonces ne sont pas compris dans le prix des espaces publicitaires.
- Planète Editions se réserve le droit de modifier les tarifs des espaces publicitaires. Toute modification est portée à la connaissance du client 15 jours avant la date d'entrée en vigueur des dites modifications.
8 - CONDITIONS DE REGLEMENT :
- L'annonceur est responsable du paiement de son annonce aux conditions convenues avec Planète Editions et signalées sur le bon de commande ou les conditions générales de vente.
- Deux modes de règlement sont possibles : * 50% à la commande et 50% à parution ou * Totalité à la commande.
- Les espaces publicitaires sont payables par chèque (s) ou virement (s). Les effets de commerce ne sont pas acceptés.
- Les frais de recouvrement en cas de litige ou de retard de paiement sont à la charge de l'annonceur.
- Le non respect des conditions de règlement, peut entraîner la résiliation du contrat.
- Les réservations correspondant aux espaces de rigueur doivent être réglées à la commande.
9 - REMISES :
- Remise fidélité : 5% la 2ème année / 7% la 3ème année / 9% la 4ème année et suivantes ...
- Remise quantité ou groupe : 5% pour 2 insertions / 7% pour 3 insertions / 9% pour 4 insertions et plus ...
- Remises commande et règlement anticipés : 11% le 1er trimestre / 9% le 2ème trimestre / 7% le 3ème trimestre et 5% le 4ème trimestre.
- Remise évolution : 5% Ces remises sont cumulables.
10 - DELAIS :
- Tout bon à tirer non renvoyé à Planète Editions dans les 48 heures, implique l'accord de l'annonceur et dégage la responsabilité de Planète Editions.
- Planète Editions garantit au client une présence d'au moins un an sur le support qu'il a choisi ainsi que sur le site internet correspondant.
- Dans l'intérêt de ses clients, pour des raisons d'innovations, d'opportunités de lancement et d'amélioration de la qualité, Planète Editions peut décider de décaler la date de parution de l'une de ses publications, de quelques semaines sans que cela puisse constituer un motif de réclamation. La prestation de Planète Editions, consistant à mettre en valeur ses clients pendant un an dans l'une de ses publications diffusée à une cible d'acheteurs potentiels, sera honorée à compter de la date de parution.
11 - ANNULATION :
- La signature de la présente commande par le client vaut engagement ferme et définitif.
- Toute demande d'annulation faite par le client devra être exprimée par écrit et ne prendra effet qu'après acceptation, Planète Editions n'ayant aucune obligation d'accepter une telle demande, surtout si elle a entamé l'exécution du dossier de fabrication. Dans le cas où l'annulation est acceptée par Planète Editions, il sera dû par le client, d'une part le montant des frais techniques et d'autre part 35 % du montant de la commande.
12 - RESPONSABILITE de Planète Editions:
- Planète Editions s'engage à faire paraître dans ses guides, les insertions publicitaires souscrites par le client conformément aux termes de la présente commande et des conditions générales de réservation.
- En cas d'anomalie, le client doit informer Planète Editions par courrier recommandé dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de sa publication. Passé ce délai, le client devra s'acquitter sans réserve du reste ou de la totalité de sa facture.
13 - QUALITE D'IMPRESSION :
Planète Editions apporte à la fabrication de ses publications toute l'attention et les compétences nécessaires pour obtenir une excellente qualité.
Il s'agit, de publications à forts tirages comportant un nombre de page élevé, ce qui rend la maîtrise des rendus de couleurs difficiles.
Nous ne pouvons donc garantir une fidélité parfaite des couleurs et cela ne peut, en aucun cas, constituer un motif de réclamation ou de résiliation de la part de l'annonceur.
Cependant, lorsque le client attache une importance particulière au rendu des couleurs, il peut nous fournir un cromalin (pas de tirage numérique), pour que nos fournisseurs s'en rapprochent le plus possible.
14 - LITIGES :
Tout litige, de quelque nature qu'il soit, relèvera de la seule compétence, en premier et en dernier lieu, des tribunaux de Rabat.